Conditions Générales de Vente

1.Présentation de l’activité

Les prestations proposées comprennent :

• Séances de naturopathie : destinées aux adultes et aux enfants dès la naissance. Il est précisé que la naturopathie s’inscrit dans une démarche complémentaire et ne se substitue en aucun cas à un suivi médical assuré par un professionnel de santé, tant pour les adultes que pour les enfants.
• Massages bien-être : proposés aux adultes, aux enfants âgés de 3 à 14 ans (en présence obligatoire d’un parent ou tuteur légal durant toute la séance), ainsi qu’aux bébés de 3 mois à 3 ans. Pour ces derniers, le massage est réalisé par le parent, guidé par la praticienne à l’aide de démonstrations sur un poupon.
• Soins énergétiques : proposés aux adultes et aux enfants à partir de 3 mois
• Ateliers thématiques : pour adultes et enfants (avec un parent ou accompagnant majeur pour les mineurs)

Les prestations sont réalisées au cabinet situé 25 rue des Agriers, 16000 Angoulême, sauf mentions particulières (déplacements, entreprises, établissements spécifiques).

2. Modalités de paiement

Le règlement des prestations peut être effectué selon les moyens de paiement proposés par Marion Régnier Naturopathie et Massages bien-être au moment de la réservation ou de la réalisation de la prestation.

Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment comprendre : espèces, chèques, virements bancaires, WERO ainsi que le paiement en ligne sécurisé proposé par l'intermédiaire du logiciel de réservation TERAPIZ et de son prestataire de paiement STANCER.

Certaines prestations, notamment les prestations réalisées à distance, les soins énergétiques à distance, les bons cadeaux ou toute prestation pour laquelle un paiement anticipé est demandé, doivent être réglées intégralement avant leur réalisation.

Lorsqu'un paiement en ligne est proposé, le règlement est considéré comme effectif après confirmation de la transaction par le prestataire de paiement.

Une facture est émise pour les prestations réglées et transmise à l'adresse électronique communiquée par le client.

Le recours au paiement en ligne ne modifie pas les conditions d'annulation, de remboursement et, le cas échéant, de rétractation prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

2.1. Cures et abonnements

Les cures et abonnements permettent de bénéficier de tarifs préférentiels.

Les modalités de règlement sont les suivantes :

• Cure 5 séances : règlement possible en 1 ou 2 fois sans frais.
• Cure 10 séances : règlement possible en 1, 2 ou 3 fois sans frais.

En cas de paiement échelonné, l'intégralité des règlements devra être remise dès la première séance sous forme des différents chèques correspondant aux échéances prévues.

Le fait que le paiement soit fractionné ne modifie pas le caractère définitif de l'achat de la cure.

Les cures sont nominatives et ne peuvent être cédées à un tiers.

Les séances composant une cure ou un abonnement devront être réalisées dans un délai maximal de 12 mois à compter de la date d'achat.

Passé ce délai :

• les séances restantes seront définitivement perdues ;
• aucun remboursement, même partiel, ne pourra être exigé ;
• Marion Régnier pourra refuser toute demande de reprogrammation des séances non effectuées.

Les délais recommandés entre les séances, lorsqu'ils existent (par exemple dans le cadre d'une cure sculptante), font partie intégrante du protocole proposé. Le non-respect de ces délais peut diminuer les effets attendus, sans que la responsabilité de la praticienne puisse être engagée.

2.2. Offre parrainage

Le parrain bénéficie d'une remise de 15 €.

Cette remise est :

• acquise uniquement lorsque le filleul a effectivement réalisé sa première séance ;
• valable uniquement pendant 1 mois à compter de la date de cette séance ;
• applicable uniquement sur une prestation d'une durée minimale de 1 heure ;
• non remboursable ;
• non échangeable contre des espèces ;
• non cumulable avec une autre offre promotionnelle, sauf mention contraire.

2.3. Offre anniversaire

La remise anniversaire de 15 € est valable uniquement pendant le mois civil correspondant à la date d'anniversaire du client.

• applicable uniquement sur les prestations d'une durée minimale de 1 heure ;
• non remboursable ;
• non échangeable contre des espèces ;
• non cumulable avec une autre réduction ou offre promotionnelle, sauf mention contraire.

3. Réservation, modification et annulation

3.1. Réservation

Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Lorsque la réservation est effectuée en ligne, le client s'engage à fournir des informations exactes et nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Lorsque le paiement intégral ou partiel est demandé lors de la réservation, celle-ci n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement.

3.2. Modification ou annulation d'un rendez-vous par le client 

Sous réserve des dispositions particulières applicables aux soins énergétiques à distance prévues à l'article 3.4, le client peut modifier ou annuler son rendez-vous sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue de la prestation.

Lorsqu'une prestation a été réglée à l'avance et que l'annulation intervient plus de 48 heures avant le rendez-vous, les sommes versées sont remboursées au client, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation et des éventuelles conditions particulières expressément acceptées lors de la commande.

Toute annulation ou demande de modification intervenant moins de 48 heures avant l'heure prévue du rendez-vous entraîne la facturation intégrale de la prestation réservée.

Lorsque la prestation a déjà été réglée, aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous.

Lorsque la prestation n'a pas encore été réglée, son prix reste intégralement dû.

Cette disposition est justifiée par l'immobilisation du créneau spécialement réservé au client et par la difficulté de réattribuer celui-ci à un autre client dans un délai inférieur à 48 heures.

L'absence du client au rendez-vous, sans annulation préalable (« rendez-vous non honoré »), entraîne également la facturation intégrale de la prestation, sans possibilité de remboursement lorsque celle-ci a déjà été réglée.

3.3. Annulation ou modification par Marion Régnier

En cas d'impossibilité pour Marion Régnier d'assurer une prestation, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Une nouvelle date lui sera proposée.

Lorsque la prestation a été réglée à l'avance et qu'aucun report ne peut être convenu, les sommes correspondant à la prestation non réalisée seront intégralement remboursées.

3.4. Conditions particulières applicables aux soins énergétiques à distance

Les soins énergétiques à distance font l'objet de modalités d'organisation particulières dont le client reconnaît avoir été informé avant sa réservation.

Pour des raisons d'organisation de l'agenda, les créneaux de réservation des soins énergétiques à distance peuvent apparaître dans le logiciel de réservation comme étant positionnés sur une journée déterminée, notamment le samedi.

La date et l'heure affichées dans l'agenda de réservation ne correspondent toutefois pas nécessairement à la date et à l'heure auxquelles le soin énergétique sera effectivement réalisé.

Le créneau proposé constitue principalement une date de réservation et d'organisation administrative.

Le client est expressément informé que le soin énergétique à distance peut être réalisé par Marion Régnier à tout moment entre la validation de la réservation et la date indiquée lors de celle-ci, selon ses disponibilités professionnelles, hors week-end sauf accord particulier.

En conséquence, la prestation peut avoir été partiellement ou totalement exécutée avant la date apparaissant dans l'agenda de réservation.

• Annulation avant réalisation du soin

Lorsque le client sollicite l'annulation alors que le soin énergétique à distance n'a pas encore commencé, les règles relatives au droit légal de rétractation et, le cas échéant, les conditions contractuelles applicables à l'annulation sont mises en œuvre.

• Prestation ayant commencé

Lorsque, à la demande expresse du client, l'exécution du soin a commencé avant l'expiration du délai légal de rétractation et que le client exerce ensuite son droit de rétractation avant l'exécution complète de la prestation, il pourra être tenu au paiement d'un montant correspondant à la partie de la prestation déjà exécutée, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

• Prestation entièrement réalisée

Lorsque le soin énergétique à distance a été entièrement réalisé, la prestation est considérée comme exécutée, indépendamment de la date de réservation apparaissant dans l'agenda.

Lorsque le client a expressément demandé que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation et a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation après l'exécution complète de la prestation, aucune annulation ni demande de remboursement ne pourra être acceptée une fois le soin entièrement réalisé.

Le fait que le client n'ait pas ressenti d'effet particulier pendant ou après le soin ne permet pas de considérer que la prestation n'a pas été exécutée et ne constitue pas, à lui seul, un motif de remboursement.

Les soins énergétiques étant des prestations de bien-être complémentaires et subjectives, aucun résultat particulier ne peut être garanti. Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.

3.5. Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu'un contrat de prestation de services est conclu à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque le client souhaite que l'exécution d'une prestation commence avant l'expiration de ce délai de quatorze jours, il doit en faire la demande expresse.

Lorsque la prestation a commencé, à la demande expresse du client, avant l'expiration du délai de rétractation et que celui-ci exerce son droit de rétractation avant l'exécution complète de la prestation, il reste redevable du montant correspondant à la partie de la prestation effectivement réalisée jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation, après accord préalable et exprès du client pour que son exécution commence avant la fin de ce délai et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation après exécution complète, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Ces dispositions s'appliquent indépendamment des conditions contractuelles d'annulation prévues par les présentes CGV.

4. Politique de remboursement

Les modalités de remboursement dépendent de la prestation réservée, de la date de la demande d'annulation et de l'état d'exécution de la prestation.

4.1. Prestations sur rendez-vous

Pour les séances de naturopathie, massages bien-être et autres prestations réalisées sur rendez-vous, lorsqu'un paiement a été effectué à l'avance :

• toute annulation effectuée plus de 48 heures avant l'heure prévue du rendez-vous peut donner lieu au remboursement des sommes versées, sous réserve des dispositions relatives au droit légal de rétractation et des éventuelles conditions particulières applicables à la prestation ;
• toute annulation effectuée moins de 48 heures avant l'heure prévue du rendez-vous ne donne lieu à aucun remboursement, la prestation restant intégralement due ;
• en cas de rendez-vous non honoré par le client, aucun remboursement ne sera effectué.

Ces dispositions sont justifiées par la réservation d'un créneau spécifiquement consacré au client et par la difficulté de réattribuer celui-ci dans un délai inférieur à 48 heures.

4.2. Soins énergétiques à distance

Les soins énergétiques à distance sont soumis aux conditions particulières prévues à l'article 3.4 des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client est notamment informé que la date apparaissant dans le logiciel de réservation constitue une date d'organisation administrative et que le soin peut être réalisé antérieurement à cette date.

Lorsqu'un soin énergétique à distance a été entièrement réalisé, aucun remboursement ne pourra être accordé au titre d'une annulation ultérieure, sous réserve que les conditions légales relatives à l'exécution anticipée de la prestation et, le cas échéant, à la perte du droit de rétractation aient été respectées.

L'absence de ressenti particulier, l'insatisfaction du client ou l'absence d'effet correspondant à ses attentes ne constituent pas, à eux seuls, un motif de remboursement. Les soins énergétiques sont des prestations de bien-être complémentaires soumises à une obligation de moyens et aucune garantie de résultat n'est donnée.

4.3. Annulation à l'initiative de Marion Régnier

Lorsqu'une prestation réglée à l'avance ne peut être réalisée du fait de Marion Régnier et qu'aucun report n'est convenu avec le client, les sommes versées au titre de cette prestation sont remboursées.

4.4. Modalités du remboursement

Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué, dans la mesure du possible, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour l'utilisation d'un autre moyen de remboursement et sous réserve que celui-ci n'occasionne pas de frais supplémentaires pour le client.

La présente politique de remboursement ne fait pas obstacle à l'exercice des droits dont bénéficie le consommateur en application des dispositions impératives du Code de la consommation.

5. Conditions spécifiques pour les prestations en massages bien-être

5.1. Prestations réservées aux femmes et enfants

Dans le cadre de mon activité de massages bien-être, les prestations sont exclusivement réservées aux femmes et aux enfants.

Ce choix s’inscrit dans une volonté de proposer un cadre sécurisant, respectueux et aligné avec mes valeurs personnelles et professionnelles. Je remercie les personnes qui ne correspondent pas à ces critères de leur compréhension et de respecter cette décision.

Aucune demande de rendez-vous pour une prestation de massage ne sera acceptée de la part d’un public masculin.

5.2. Mineurs

Toute prestation réalisée sur un mineur nécessite l'autorisation d'un représentant légal.

Pour les massages des enfants, la présence d'un parent ou représentant légal demeure obligatoire durant toute la séance.

5.3. Pathologies et/ou contre-indications

Avant toute première séance, un questionnaire de santé est complété par le client.

Celui-ci s'engage à informer Marion Régnier de toute modification de son état de santé lors de chaque nouveau rendez-vous, même si un questionnaire a déjà été rempli auparavant.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des principales contre-indications pouvant nécessiter un report ou une adaptation de la séance, notamment (liste non exhaustive) :

• fièvre ou infection en cours ;
• maladie contagieuse ;
• phlébite ou thrombose ;
• troubles circulatoires sévères ;
• insuffisance cardiaque décompensée ;
• cancer en cours de traitement, sauf accord médical ;
• intervention chirurgicale récente ;
• fracture ou traumatisme récent ;
• plaies, brûlures ou lésions cutanées importantes ;
• grossesse lorsque certaines techniques sont contre-indiquées ;
• toute autre situation pouvant rendre le massage inadapté.

En cas de doute, Marion Régnier se réserve le droit de demander un avis médical ou de refuser la réalisation de la prestation si celle-ci lui paraît présenter un risque pour le client.

6. Lieu des prestations et frais supplémentaires

• Les prestations de naturopathie, massages et soins énergétiques se déroulent au cabinet.
• Exceptionnellement, les prestations peuvent être réalisées au domicile du client, en entreprise ou dans d'autres établissements (écoles, entreprises, maisons de retraite, etc.).
• Pour les déplacements, des frais kilométriques seront facturés selon le barème fiscal en vigueur.

7. Limites des prestations et responsabilités

7.1. Naturopathie

• Les prestations proposées ne constituent pas un acte médical et ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical. Aucun diagnostic ne sera établi.
• Les conseils naturopathiques sont fondés sur les informations communiquées par le client. En cas d’omission ou d’erreurs, la responsabilité du praticien ne saurait être engagée.
• Chaque client est acteur de son bien-être : les conseils doivent être suivis et validés auprès d’un médecin.
• En cas de réactions allergiques ou effets secondaires, la responsabilité du praticien est dégagée, car des recommandations pour un test préalable et une validation médicale sont systématiquement communiquées au client lors de la séance.

7.2. Massages : 

• Les massages proposés sont des massages bien-être, non thérapeutiques, non médicaux, sans visée rééducative, paramédicale, ni érotique/sexuelle. Ils ont pour but la relaxation, la détente, l'amélioration du confort corporel et du mieux-être global.
• Ces massages ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou kinésithérapeutique.
• En cas de pathologie, de traitement médical, de grossesse, de chirurgie récente ou de toute situation particulière susceptible de constituer une contre-indication, il appartient au client d'en informer Marion Régnier avant chaque séance. La praticienne pourra demander un avis médical ou reporter/refuser la prestation si elle estime que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
• En cas de réactions allergiques ou effets secondaires, la responsabilité du praticien est dégagée, car des recommandations pour un test préalable et une validation médicale sont systématiquement communiquées.
• Tout comportement inapproprié, irrespectueux ou à connotation sexuelle entraînera l’arrêt immédiat de la séance, sans remboursement, et pourra donner lieu à un signalement aux autorités compétentes.

7.3. Soins énergétiques :

• Les soins énergétiques proposés sont des approches complémentaires visant à harmoniser les énergies, soutenir l'équilibre émotionnel et favoriser un apaisement global.
• Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique. 
• Aucune garantie de résultat ne peut être formulée, chaque personne réagissant de manière individuelle à ce type de démarche.
• Le client reste libre d’interpréter et d’intégrer les ressentis et messages éventuels reçus durant la séance.
• La praticienne ne pourra être tenue responsable des décisions prises par le client suite à la séance.

7.4. Absence d'obligation de résultat

Les prestations proposées, qu'il s'agisse de séances de naturopathie, de massages bien-être, de soins énergétiques ou de cures de plusieurs séances, sont soumises à de nombreux facteurs individuels (mode de vie, alimentation, état de santé, régularité des séances, implication personnelle, etc...).

Marion Régnier est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun résultat précis, notamment en matière de détente, d'amélioration du confort, d'affinement de la silhouette, de diminution de la rétention d'eau, de perte de centimètres ou de toute autre évolution physique ou émotionnelle, ne peut être garanti.

Les photographies, témoignages ou exemples éventuellement présentés ne constituent pas une garantie de résultats identiques.

8. Bons cadeaux

L’achat et l’utilisation d’un bon cadeau sont soumis aux conditions suivantes :

• 8.1. Emission et règlement
  • Le règlement du bon cadeau doit être effectué intégralement et préalablement à son émission.
  • Aucun bon cadeau ne sera créé ou envoyé sans validation effective du paiement.
  • La remise du bon cadeau est possible uniquement après transmission par le client de l’ensemble des informations nécessaires, à savoir :
    • le choix de la prestation précise ou du montant de la valeur du bon
    • l’identité de la personne qui offre le bon
    • l’identité de la personne bénéficiaire
    • l’adresse email (ou postale, le cas échéant) pour l’envoi du bon s'il n'est pas récupérer directement au cabinet bien-être situé 25 rue des Agriers 16000 ANGOULEME.
    • la réception effective du règlement.

• 8.2. Délai et modalités d’envoi

Les bons cadeaux sont délivrés par Marion Régnier après réception du paiement. Leur remise ou leur envoi n’est pas automatique.

• Retrait au cabinet bien-être : Le bon cadeau peut être récupéré directement au cabinet, présenté dans une enveloppe soignée fermée par un macaron. La prise de rendez-vous préalable est obligatoire, afin de garantir ma disponibilité et d’éviter toute interruption de séance.
• Envoi par email : Le bon cadeau est envoyé au format PDF, dans un délai maximum de 2 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) après réception du paiement. Le client est invité à l’imprimer par ses propres moyens.
• Envoi par voie postale : Le bon cadeau est transmis avec son enveloppe et un macaron pour le fermer. Il est envoyé par courrier postal. Cette option entraîne un supplément de 2 €, correspondant aux frais d’envoi.

• 8.3 Durée de validité
  • Chaque bon cadeau est valable 4 mois à compter de sa date d’émission.
  • Passé ce délai, il reste possible de l’utiliser sous réserve du paiement d’un supplément de 10 € par le bénéficiaire.

• 8.4 Utilisation
  • Lorsqu’il s’agit d’un bon cadeau correspondant à une prestation spécifique, celui-ci donne droit uniquement à ladite prestation.
  • Lorsqu’il s’agit d’un bon cadeau correspondant à une valeur, le bénéficiaire peut l’utiliser :
    • en une ou plusieurs fois, dans la limite du montant indiqué ;
    • en complétant le montant si la prestation choisie est d’un tarif supérieur ;
  • Les bons cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour régler une cure déjà achetée.

• 8.5 Conditions générales
  • Les bons cadeaux sont nominatifs et ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, totalement ou partiellement.
  • Aucun rendu de monnaie ni avoir ne sera effectué si le bénéficiaire choisit une prestation d’un montant inférieur à la valeur du bon.

9. Retard et insatisfaction

• En cas de retard du client, la séance sera effectuée dans son intégralité si cela est possible. Si le retard du client ne permet plus d'assurer la totalité de la prestation sans impacter les rendez-vous suivants, la séance sera écourtée, sans diminution du tarif.
• Les résultats des conseils et soins proposés dépendent de leur application par le client. Aucun remboursement ou dédommagement ne sera consenti en cas d’insatisfaction liée à une non-application ou à des attentes irréalistes.

10. Force majeure

Conformément à l’article 1218 du code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du même code.

La micro entreprise Marion Régnier Naturopathie et Madame Marion REGNIER ne sauraient être tenues pour responsables de toute inexécution ou retard d’exécution d’une quelconque de ses obligations qui résulterait directement ou indirectement d’un cas de force majeure.

Marion REGNIER s’engage cependant à informer le client de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les plus brefs délais et à exécuter ses obligations dès la cessation dudit empêchement.

Dans ce cadre, une nouvelle réservation sera réalisée, en accord avec les parties.

En cas de force majeure permanente et insurmontable, Marion REGNIER remboursera les sommes éventuellement versées avant le rendez-vous qui n'a pu être honoré.

11. Données personnelles

• Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des prestations et sont enregistrées sur TERAPIZ, conforme au RGPD et hébergement agrée Données de Santé en France.
• Le client peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en contactant par email ou à l’adresse du cabinet.

12. Secret professionnel / Confidentialité

La micro entreprise Marion Régnier Naturopathie et Massages bien-être et Madame Marion REGNIER s’engagent à ne pas divulguer ou laisser divulguer toutes informations dont ils auraient eu connaissance dans le cadre de leurs relations contractuelles avec le client, en cours et à l’expiration de ces dernières.

Aucune information en provenance du client ne sera donc communiquée par la micro entreprise Marion Régnier Naturopathie et Madame Marion REGNIER à des tiers.

Toutefois, ne sont pas visées par ces dispositions les informations que le client aurait rendues publiques et celles normalement accessibles au public.

13. Gestion des litiges

• En cas de question ou litige, les clients peuvent me contacter à :
  • Adresse : 25 rue des Agriers, 16000 Angoulême
  • Téléphone : 06.21.86.89.22
  • Email : contact@marion-naturopathie.fr
• Un règlement amiable sera privilégié. En cas de désaccord persistant, un médiateur de la consommation pourra être saisi.

14. Acceptation et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du client avant toute réservation ou commande de prestation.

Toute réservation implique que le client ait eu la possibilité de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à la conclusion du contrat.

14.1. Réservation effectuée en ligne

Lors d'une réservation effectuée par l'intermédiaire du logiciel TERAPIZ, le client doit, avant la validation définitive de sa réservation et, le cas échéant, avant tout paiement en ligne, prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et manifester son acceptation selon le dispositif prévu sur la plateforme.

La validation de la réservation après acceptation des Conditions Générales de Vente vaut acceptation pleine et entière de celles-ci.

Le client reconnaît notamment avoir pris connaissance, avant sa réservation :

• des caractéristiques essentielles et du tarif de la prestation choisie ;
• des modalités de paiement ;
• des conditions de modification, d'annulation et de remboursement ;
• du délai de 48 heures applicable aux annulations de rendez-vous ;
• des éventuelles conditions particulières applicables à la prestation réservée ;
• des dispositions relatives au droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente est indépendante des éventuels consentements spécifiques pouvant être requis pour certaines prestations, notamment lorsqu'un client demande l'exécution d'une prestation avant l'expiration du délai légal de rétractation.

14.2. Réservation effectuée par un autre moyen

Lorsque la réservation est effectuée directement auprès de Marion Régnier, notamment par téléphone, courrier électronique, message ou au cabinet, les présentes Conditions Générales de Vente sont portées à la connaissance du client ou rendues accessibles avant la conclusion du contrat.

La confirmation de la réservation par le client après communication ou mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente emporte leur acceptation.

14.3. Preuve de l'acceptation

Les éléments électroniques relatifs à la réservation, à l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et au paiement, lorsqu'ils sont enregistrés par les outils utilisés pour la réservation et le paiement en ligne, peuvent être conservés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Ils pourront être utilisés afin d'établir les conditions dans lesquelles la réservation et le paiement ont été effectués.

La version des Conditions Générales de Vente opposable au client est celle qui lui a été communiquée ou qui était accessible et acceptée au moment de la conclusion du contrat.

Le client est invité à conserver une copie des Conditions Générales de Vente applicables à sa réservation.

 15. Modification des CGV

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la prestation.