Conditions Générales de Vente

1.Présentation de l’activité

Les prestations proposées comprennent :

• Séances de naturopathie : destinées aux adultes et aux enfants dès la naissance. Il est précisé que la naturopathie s’inscrit dans une démarche complémentaire et ne se substitue en aucun cas à un suivi médical assuré par un professionnel de santé, tant pour les adultes que pour les enfants.
• Massages bien-être : proposés aux adultes, aux enfants âgés de 3 à 14 ans (en présence obligatoire d’un parent ou tuteur légal durant toute la séance), ainsi qu’aux bébés de 3 mois à 3 ans. Pour ces derniers, le massage est réalisé par le parent, guidé par la praticienne à l’aide de démonstrations sur un poupon.
• Soins énergétiques : proposés aux adultes et aux enfants à partir de 3 mois
• Ateliers thématiques : pour adultes et enfants (avec un parent ou accompagnant majeur pour les mineurs)

Les prestations sont réalisées au cabinet situé 25 rue des Agriers, 16000 Angoulême, sauf mentions particulières (déplacements, entreprises, établissements spécifiques).

2. Modalités de paiement

• Les paiements acceptés sont : espèces, chèques, virements bancaires ou WERO (uniquement pour les prestations à distance, les bons cadeaux et les règlements anticipés).
• Les séances à distance ainsi que les bons cadeaux doivent être réglées intégralement avant la date effective du rendez-vous ou du jour de récupération du bon cadeau
• Une facture est systématiquement émise après chaque prestation et transmise à l'adresse email communiquée par le client.

2.1. Cures et abonnements

Les cures et abonnements permettent de bénéficier de tarifs préférentiels.

Les modalités de règlement sont les suivantes :

• Cure 5 séances : règlement possible en 1 ou 2 fois sans frais.
• Cure 10 séances : règlement possible en 1, 2 ou 3 fois sans frais.

En cas de paiement échelonné, l'intégralité des règlements devra être remise dès la première séance sous forme des différents chèques correspondant aux échéances prévues.

Le fait que le paiement soit fractionné ne modifie pas le caractère définitif de l'achat de la cure.

Les cures sont nominatives et ne peuvent être cédées à un tiers.

Les séances composant une cure ou un abonnement devront être réalisées dans un délai maximal de 12 mois à compter de la date d'achat.

Passé ce délai :

• les séances restantes seront définitivement perdues ;
• aucun remboursement, même partiel, ne pourra être exigé ;
• Marion Régnier pourra refuser toute demande de reprogrammation des séances non effectuées.

Les délais recommandés entre les séances, lorsqu'ils existent (par exemple dans le cadre d'une cure sculptante), font partie intégrante du protocole proposé. Le non-respect de ces délais peut diminuer les effets attendus, sans que la responsabilité de la praticienne puisse être engagée.

2.2. Offre parrainage

Le parrain bénéficie d'une remise de 15 €.

Cette remise est :

• acquise uniquement lorsque le filleul a effectivement réalisé sa première séance ;
• valable uniquement pendant 1 mois à compter de la date de cette séance ;
• applicable uniquement sur une prestation d'une durée minimale de 1 heure ;
• non remboursable ;
• non échangeable contre des espèces ;
• non cumulable avec une autre offre promotionnelle, sauf mention contraire.

2.3. Offre anniversaire

La remise anniversaire de 15 € est valable uniquement pendant le mois civil correspondant à la date d'anniversaire du client.

• applicable uniquement sur les prestations d'une durée minimale de 1 heure ;
• non remboursable ;
• non échangeable contre des espèces ;
• non cumulable avec une autre réduction ou offre promotionnelle, sauf mention contraire.

3. Réservation, modification et annulation

• Les rendez-vous peuvent être modifiés ou annulés jusqu’à 48 heures avant la date prévue, sans frais.
• Si un client ne se présente pas à un rendez-vous sans prévenir ou prévient après le délai de 48 heures, la séance est due dans son intégralité.
• En cas de modification ou d’annulation par Marion Régnier, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement sera effectué si aucun report n’est possible.

4. Conditions spécifiques pour les prestations en massages bien-être

4.1. Prestations réservées aux femmes et enfants

Dans le cadre de mon activité de massages bien-être, les prestations sont exclusivement réservées aux femmes et aux enfants.

Ce choix s’inscrit dans une volonté de proposer un cadre sécurisant, respectueux et aligné avec mes valeurs personnelles et professionnelles. Je remercie les personnes qui ne correspondent pas à ces critères de leur compréhension et de respecter cette décision.

Aucune demande de rendez-vous pour une prestation de massage ne sera acceptée de la part d’un public masculin.

4.2. Mineurs

Toute prestation réalisée sur un mineur nécessite l'autorisation d'un représentant légal.

Pour les massages des enfants, la présence d'un parent ou représentant légal demeure obligatoire durant toute la séance.

4.3. Pathologies et/ou contre-indications

Avant toute première séance, un questionnaire de santé est complété par le client.

Celui-ci s'engage à informer Marion Régnier de toute modification de son état de santé lors de chaque nouveau rendez-vous, même si un questionnaire a déjà été rempli auparavant.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des principales contre-indications pouvant nécessiter un report ou une adaptation de la séance, notamment (liste non exhaustive) :

• fièvre ou infection en cours ;
• maladie contagieuse ;
• phlébite ou thrombose ;
• troubles circulatoires sévères ;
• insuffisance cardiaque décompensée ;
• cancer en cours de traitement, sauf accord médical ;
• intervention chirurgicale récente ;
• fracture ou traumatisme récent ;
• plaies, brûlures ou lésions cutanées importantes ;
• grossesse lorsque certaines techniques sont contre-indiquées ;
• toute autre situation pouvant rendre le massage inadapté.

En cas de doute, Marion Régnier se réserve le droit de demander un avis médical ou de refuser la réalisation de la prestation si celle-ci lui paraît présenter un risque pour le client.

5. Lieu des prestations et frais supplémentaires

• Les prestations de naturopathie, massages et soins énergétiques se déroulent au cabinet.
• Exceptionnellement, les prestations peuvent être réalisées au domicile du client, en entreprise ou dans d'autres établissements (écoles, entreprises, maisons de retraite, etc.).
• Pour les déplacements, des frais kilométriques seront facturés selon le barème fiscal en vigueur.

6. Limites des prestations et responsabilités


6.1. Naturopathie

• Les prestations proposées ne constituent pas un acte médical et ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical. Aucun diagnostic ne sera établi.
• Les conseils naturopathiques sont fondés sur les informations communiquées par le client. En cas d’omission ou d’erreurs, la responsabilité du praticien ne saurait être engagée.
• Chaque client est acteur de son bien-être : les conseils doivent être suivis et validés auprès d’un médecin.
• En cas de réactions allergiques ou effets secondaires, la responsabilité du praticien est dégagée, car des recommandations pour un test préalable et une validation médicale sont systématiquement communiquées au client lors de la séance.

6.2. Massages : 

• Les massages proposés sont des massages bien-être, non thérapeutiques, non médicaux, sans visée rééducative, paramédicale, ni érotique/sexuelle. Ils ont pour but la relaxation, la détente, l'amélioration du confort corporel et du mieux-être global.
• Ces massages ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou kinésithérapeutique.
• En cas de pathologie, de traitement médical, de grossesse, de chirurgie récente ou de toute situation particulière susceptible de constituer une contre-indication, il appartient au client d'en informer Marion Régnier avant chaque séance. La praticienne pourra demander un avis médical ou reporter/refuser la prestation si elle estime que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
• En cas de réactions allergiques ou effets secondaires, la responsabilité du praticien est dégagée, car des recommandations pour un test préalable et une validation médicale sont systématiquement communiquées.
• Tout comportement inapproprié, irrespectueux ou à connotation sexuelle entraînera l’arrêt immédiat de la séance, sans remboursement, et pourra donner lieu à un signalement aux autorités compétentes.

6.3. Soins énergétiques :

• Les soins énergétiques proposés sont des approches complémentaires visant à harmoniser les énergies, soutenir l'équilibre émotionnel et favoriser un apaisement global.
• Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique. 
• Aucune garantie de résultat ne peut être formulée, chaque personne réagissant de manière individuelle à ce type de démarche.
• Le client reste libre d’interpréter et d’intégrer les ressentis et messages éventuels reçus durant la séance.
• La praticienne ne pourra être tenue responsable des décisions prises par le client suite à la séance.

6.4. Absence d'obligation de résultat

Les prestations proposées, qu'il s'agisse de séances de naturopathie, de massages bien-être, de soins énergétiques ou de cures de plusieurs séances, sont soumises à de nombreux facteurs individuels (mode de vie, alimentation, état de santé, régularité des séances, implication personnelle, etc...).

Marion Régnier est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun résultat précis, notamment en matière de détente, d'amélioration du confort, d'affinement de la silhouette, de diminution de la rétention d'eau, de perte de centimètres ou de toute autre évolution physique ou émotionnelle, ne peut être garanti.

Les photographies, témoignages ou exemples éventuellement présentés ne constituent pas une garantie de résultats identiques.

7. Bons cadeaux

L’achat et l’utilisation d’un bon cadeau sont soumis aux conditions suivantes :

• 7.1. Emission et règlement
  • Le règlement du bon cadeau doit être effectué intégralement et préalablement à son émission.
  • Aucun bon cadeau ne sera créé ou envoyé sans validation effective du paiement.
  • La remise du bon cadeau est possible uniquement après transmission par le client de l’ensemble des informations nécessaires, à savoir :
    • le choix de la prestation précise ou du montant de la valeur du bon
    • l’identité de la personne qui offre le bon
    • l’identité de la personne bénéficiaire
    • l’adresse email (ou postale, le cas échéant) pour l’envoi du bon s'il n'est pas récupérer directement au cabinet bien-être situé 25 rue des Agriers 16000 ANGOULEME.
    • la réception effective du règlement
       
• 7.2. Délai et modalités d’envoi
  Les bons cadeaux sont délivrés par Marion Régnier après réception du paiement. Leur remise ou leur envoi n’est pas automatique.
  • Retrait au cabinet bien-être :
    Le bon cadeau peut être récupéré directement au cabinet, présenté dans une enveloppe soignée fermée par un macaron. La prise de rendez-vous préalable est obligatoire, afin de garantir ma disponibilité et d’éviter toute interruption de séance.
  • Envoi par email :
    Le bon cadeau est envoyé au format PDF, dans un délai maximum de 2 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) après réception du paiement.
    Le client est invité à l’imprimer par ses propres moyens.
  • Envoi par voie postale :
    Le bon cadeau est transmis avec son enveloppe et un macaron pour le fermer. Il est envoyé par courrier postal.
    Cette option entraîne un supplément de 2 €, correspondant aux frais d’envoi.
     
• 7.3 Durée de validité
  • Chaque bon cadeau est valable 4 mois à compter de sa date d’émission.
  • Passé ce délai, il reste possible de l’utiliser sous réserve du paiement d’un supplément de 10 € par le bénéficiaire.
     
• 7.4 Utilisation
  • Lorsqu’il s’agit d’un bon cadeau correspondant à une prestation spécifique, celui-ci donne droit uniquement à ladite prestation.
  • Lorsqu’il s’agit d’un bon cadeau correspondant à une valeur, le bénéficiaire peut l’utiliser :
    • en une ou plusieurs fois, dans la limite du montant indiqué ;
    • en complétant le montant si la prestation choisie est d’un tarif supérieur ;
  • Les bons cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour régler une cure déjà achetée.
    
     
• 7.5 Conditions générales
  • Les bons cadeaux sont nominatifs et ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, totalement ou partiellement.
  • Aucun rendu de monnaie ni avoir ne sera effectué si le bénéficiaire choisit une prestation d’un montant inférieur à la valeur du bon.
    
     

8. Retard et insatisfaction

• En cas de retard du client, la séance sera effectuée dans son intégralité si cela est possible. Si le retard du client ne permet plus d'assurer la totalité de la prestation sans impacter les rendez-vous suivants, la séance sera écourtée, sans diminution du tarif.
• Les résultats des conseils et soins proposés dépendent de leur application par le client. Aucun remboursement ou dédommagement ne sera consenti en cas d’insatisfaction liée à une non-application ou à des attentes irréalistes.

9. Force majeure

Conformément à l’article 1218 du code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
 

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du même code.

La micro entreprise Marion Régnier Naturopathie et Madame Marion REGNIER ne sauraient être tenues pour responsables de toute inexécution ou retard d’exécution d’une quelconque de ses obligations qui résulterait directement ou indirectement d’un cas de force majeure.

Marion REGNIER s’engage cependant à informer le client de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les plus brefs délais et à exécuter ses obligations dès la cessation dudit empêchement.

Dans ce cadre, une nouvelle réservation sera réalisée, en accord avec les parties.

En cas de force majeure permanente et insurmontable, Marion REGNIER remboursera les sommes éventuellement versées avant le rendez-vous qui n'a pu être honoré.

10. Données personnelles

• Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des prestations et sont enregistrées sur TERAPIZ, conforme au RGPD et hébergement agrée Données de Santé en France.
• Le client peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en contactant par email ou à l’adresse du cabinet.

11. Secret professionnel / Confidentialité

La micro entreprise Marion Régnier Naturopathie et Massages bien-être et Madame Marion REGNIER s’engagent à ne pas divulguer ou laisser divulguer toutes informations dont ils auraient eu connaissance dans le cadre de leurs relations contractuelles avec le client, en cours et à l’expiration de ces dernières.

Aucune information en provenance du client ne sera donc communiquée par la micro entreprise Marion Régnier Naturopathie et Madame Marion REGNIER à des tiers.

Toutefois, ne sont pas visées par ces dispositions les informations que le client aurait rendues publiques et celles normalement accessibles au public.

12. Gestion des litiges

• En cas de question ou litige, les clients peuvent me contacter à :
  • Adresse : 25 rue des Agriers, 16000 Angoulême
  • Téléphone : 06.21.86.89.22
  • Email : contact@marion-naturopathie.fr
• Un règlement amiable sera privilégié. En cas de désaccord persistant, un médiateur de la consommation pourra être saisi.

13. Protection juridique

En réservant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

14. Modification des CGV

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la prestation.